Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre l'EURL MACARON DE PROVENCE, exploitant la marque Des Macarons & des Filles, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.desmacaronsetdesfilles.com.
Identité du vendeur
EURL MACARON DE PROVENCE
11 rue de la Marne
69500 BRON – France
SIREN : 750 675 258
TVA intracommunautaire : FR66 750675258
E-mail : contact@desmacaronsetdesfilles.com
WhatsApp : @desmacaronsetdesfilles
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès des particuliers. Les ventes destinées aux professionnels font l'objet de Conditions Générales de Vente spécifiques, consultables dans l'espace professionnel du site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'EURL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront toutefois pas aux commandes déjà validées.
Les produits proposés à la vente sont préparés avec le plus grand soin dans notre atelier et conditionnés afin de préserver leurs qualités gustatives et leur fraîcheur jusqu'à leur livraison.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil et de toute réglementation applicable à la vente à distance de denrées alimentaires.
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l'EURL MACARON DE PROVENCE, exploitant la marque Des Macarons & des Filles, et du Client dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires proposés sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées par des consommateurs, pour un usage strictement personnel et non professionnel.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de préparation, de livraison, de réception des produits, ainsi que les modalités d'exercice des droits du Client et les engagements du Vendeur.
Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, après que le Client a déclaré en avoir pris connaissance avant la validation définitive de sa commande.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com sont ceux présentés au jour de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, son poids ou son conditionnement, ses ingrédients, les allergènes, ainsi que toute information utile à son utilisation ou à sa conservation, conformément à la réglementation en vigueur.
La boutique propose une sélection de macarons artisanaux, de coffrets cadeaux et d'autres spécialités de la marque, déclinés selon les collections et les disponibilités, notamment en recettes traditionnelles et véganes.
Les photographies, illustrations et descriptifs figurant sur le site sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés. Toutefois, ils sont communiqués à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent exister sans que cela n'altère les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits commercialisés sont élaborés de manière artisanale. De légères variations d'aspect, de couleur, de forme ou de texture peuvent ainsi être constatées d'une fabrication à l'autre. Ces différences sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Les produits sont conditionnés avec le plus grand soin afin de préserver leur qualité et leur fraîcheur pendant leur transport. Les macarons sont notamment emballés sous atmosphère protectrice lorsque cela est indiqué.
Les produits étant des denrées alimentaires, le Client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur chaque fiche produit, notamment la liste des ingrédients, les allergènes, les conseils de conservation et la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC), selon les cas. Les personnes présentant des allergies ou des intolérances alimentaires sont invitées à consulter attentivement la composition des produits avant toute commande. En cas de doute, elles peuvent contacter le service client avant de valider leur achat.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Si tout ou partie de la commande ne peut être honorée, le Vendeur proposera, selon le cas :
- un report de livraison ;
- un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, sous réserve de l'accord préalable du Client ;
- ou le remboursement des sommes correspondant au(x) produit(s) indisponible(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de tout ou partie de la commande.
3 – Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et sont indiqués séparément du prix des produits.
Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 30 € TTC bénéficient de la livraison offerte en France métropolitaine, selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande.
L'EURL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels sont valables pendant leur durée de validité et selon les conditions précisées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur de saisie ou de toute autre anomalie indépendante de la volonté du Vendeur, la commande ne pourra être exécutée sur la base du prix erroné. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou demander son annulation sans frais.
Les produits demeurent la propriété de l'EURL MACARON DE PROVENCE jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert des risques intervient lors de la livraison des produits au Client ou au destinataire désigné par celui-ci.
4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison, les informations relatives à l'adresse de livraison et de facturation, ainsi que le mode de paiement choisi. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant toute validation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix, des caractéristiques des produits commandés ainsi que de l'obligation de paiement.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande. Cet e-mail ne constitue pas nécessairement une confirmation définitive de disponibilité des produits.
L'EURL MACARON DE PROVENCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :
- indisponibilité exceptionnelle d'un ou plusieurs produits ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes concernant le Client, à savoir par exemple, que nos transporteurs refusent de livrer sans un numéro de téléphone portable et une adresse postale complète ;
- difficulté ou refus de paiement ;
- suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.
Le Vendeur se réserve également le droit de contacter le Client afin d'obtenir toute information complémentaire nécessaire au traitement de la commande ou à la bonne exécution de la livraison.
5 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes compatibles) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ;
- PayPal.
Le montant total de la commande, incluant le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison éventuels, est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. La préparation et l'expédition des produits débutent uniquement après validation du paiement.
Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés grâce au prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées ni accessibles par l'EURL MACARON DE PROVENCE.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou par le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement, de fraude avérée ou présumée, ou de toute utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
Une facture est établie pour chaque commande. Elle est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées. L'EURL MACARON DE PROVENCE ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou imprécise.
Les commandes sont préparées après validation du paiement. Sauf indication contraire sur le site ou lors de la commande, les produits sont généralement préparés et expédiés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés, hors périodes de forte activité (notamment les fêtes de fin d'année), durant lesquelles les délais peuvent être exceptionnellement prolongés.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires du Vendeur. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés. Un retard imputable au transporteur ne saurait, à lui seul, engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à une indemnisation.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 30 € TTC, la livraison est offerte en France métropolitaine. Cette offre ne s'applique pas aux livraisons effectuées en dehors de la France métropolitaine.
En cas d'impossibilité temporaire d'expédition indépendante de la volonté du Vendeur (rupture exceptionnelle d'approvisionnement, événement climatique, mouvement social, défaillance du transporteur, cas de force majeure ou toute autre circonstance exceptionnelle), le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir soit de maintenir sa commande, soit d'accepter un nouveau délai, soit de remplacer sa commande par un autre produit ou parfum, soit de demander son annulation et le remboursement des sommes versées.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si le Vendeur ne livre pas les produits dans le délai convenu ou, à défaut, dans un délai raisonnable, le Client peut demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire approprié. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
En cas d'absence lors de la livraison, le Client est tenu de récupérer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une altération de la qualité des produits résultant d'un retrait tardif du colis.
7 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, détérioré ou présentant des anomalies apparentes, le Client est invité à :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison ;
- prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
- prendre des photographies du numéro de lot des produits concernés ;
- contacter le service client de l'EURL MACARON DE PROVENCE dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis, en joignant les éléments évoqués ci-dessus, ainsi que tout ceux permettant d'apprécier la nature du dommage.
- Aucun retour de produit alimentaire ne devra être effectué sans l'accord préalable du Vendeur. Celui-ci indiquera au Client la marche à suivre selon la nature de la réclamation.
Toute réclamation devra être adressée par courrier électronique à contact@desmacaronsetdesfilles.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies des produits, du numéro de lot et de leur emballage.
Après examen de la réclamation, et lorsque celle-ci est reconnue fondée, le Vendeur proposera, selon la situation :
- le remplacement du ou des produits concernés, sous réserve de leur disponibilité ;
- ou toute autre solution amiable adaptée.
Les dispositions du présent article ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur.
8 – Conservation des produits
Les produits commercialisés par l'EURL MACARON DE PROVENCE sont des denrées alimentaires. Afin de préserver leurs qualités gustatives et leur fraîcheur, ils doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Les macarons sont conditionnés sous atmosphère protectrice afin de garantir une conservation optimale jusqu'à leur ouverture, dans le respect des conditions de stockage recommandées.
Chaque produit comporte une Date de Durabilité Minimale (DDM) ou, le cas échéant, une Date Limite de Consommation (DLC), ainsi que les conseils de conservation adaptés. Le Client est invité à respecter ces indications.
Après ouverture de l'emballage, les produits doivent être consommés dans les délais recommandés et conservés selon les conditions précisées sur leur emballage.
L'EURL MACARON DE PROVENCE ne pourra être tenue responsable d'une altération de la qualité des produits résultant notamment :
- d'un non-respect des conditions de conservation indiquées ;
- d'un retrait tardif du colis auprès du transporteur ou du point relais ;
- d'une consommation des produits après dépassement de leur DDM ou de leur DLC ;
- ou de toute autre mauvaise manipulation ou conservation postérieure à la livraison.
Pour toute question relative à la conservation ou à la dégustation des produits, le Client peut contacter le service client avant ou après sa commande.
9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les produits commercialisés par Des Macarons & des Filles étant des denrées alimentaires, ils sont susceptibles d'entrer dans l'une de ces exceptions. En conséquence, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé.
Cette exclusion n'affecte pas les droits du Client en cas de produit livré non conforme, endommagé, impropre à la consommation ou présentant un défaut relevant des garanties légales applicables.
Si le Client estime pouvoir bénéficier du droit de rétractation pour un produit ne relevant pas des exceptions prévues par la loi, il est invité à contacter le service client à l'adresse contact@desmacaronsetdesfilles.com avant tout retour, afin de connaître les modalités applicables.
Aucun retour de denrées alimentaires ne devra être effectué sans l'accord préalable du Vendeur. Tout retour autorisé devra être réalisé conformément aux instructions communiquées par le Vendeur.
Lorsque le droit de rétractation est applicable et qu'il est valablement exercé, le remboursement des sommes versées interviendra dans les conditions prévues par le Code de la consommation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
10 – Garanties légales
L'EURL MACARON DE PROVENCE est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande, impropre à la consommation, présentant un défaut de qualité ou un dommage imputable au Vendeur, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse contact@desmacaronsetdesfilles.com, en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du ou des produits concernés.
Après examen de la réclamation, et lorsque celle-ci est reconnue fondée, le Vendeur proposera, selon la nature du problème :
- le remplacement du ou des produits concernés, sous réserve de leur disponibilité ;
- ou toute autre solution amiable adaptée.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant notamment :
- d'un non-respect des conditions de conservation indiquées sur les produits ;
- d'une consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) ou la Date Limite de Consommation (DLC) ;
- d'une mauvaise manipulation ou d'une détérioration survenue après la livraison ;
- d'une utilisation ou d'une conservation non conforme aux recommandations figurant sur l'emballage.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des autres droits dont bénéficie le Client en vertu de la réglementation en vigueur.
La satisfaction de nos clients étant au cœur de nos engagements, chaque réclamation fait l'objet d'un examen attentif afin d'apporter une solution adaptée dans les meilleurs délais.
11 – Responsabilité
L'EURL MACARON DE PROVENCE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com ainsi que la qualité des produits proposés à la vente.
Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte :
- d'un fait imputable au Client, notamment en cas d'informations erronées ou incomplètes communiquées lors de la commande ;
- d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
- d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Le Vendeur ne pourra notamment être tenu responsable des conséquences résultant :
- d'une erreur dans l'adresse de livraison renseignée par le Client ;
- d'un retrait tardif du colis auprès du transporteur ou du point relais ;
- d'un non-respect des conseils de conservation ou de consommation figurant sur les produits ;
- d'une utilisation ou d'une conservation des produits non conforme aux recommandations fournies.
Le Client est seul responsable du choix des produits qu'il commande et doit s'assurer qu'ils correspondent à ses besoins et, le cas échéant, aux éventuelles allergies ou intolérances alimentaires des personnes auxquelles ils sont destinés. Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes sont disponibles sur les fiches produits et sur les emballages.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une consommation des produits en méconnaissance des informations relatives aux allergènes ou des précautions d'emploi communiquées au Client.
Le site internet www.desmacaronsetdesfilles.com peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou de tiers. L'EURL MACARON DE PROVENCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourra être tenue responsable des informations, services ou contenus qui y sont proposés.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être limitée ou exclue dans les cas où une telle limitation est interdite par les dispositions légales applicables, notamment en matière de garanties légales ou de responsabilité du fait des produits.
12 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, l'EURL MACARON DE PROVENCE est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et le suivi des commandes ;
- la gestion des paiements ;
- la livraison des produits ;
- la gestion du service après-vente et des réclamations ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs, dans le respect de la réglementation applicable.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à :
EURL MACARON DE PROVENCE
11 rue de la Marne
69500 BRON – France
ou par courrier électronique à :
contact@desmacaronsetdesfilles.com
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation, aux cookies ainsi qu'aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com.
Si le Client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'EURL MACARON DE PROVENCE.
Avant toute saisie du médiateur, le Client est invité à adresser sa réclamation au service client par courrier électronique à contact@desmacaronsetdesfilles.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
À défaut d'accord amiable ou de réponse satisfaisante, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève l'EURL MACARON DE PROVENCE :
Nom du médiateur : Cour d'Appel de Lyon - Service Médiation
Adresse : 1, rue du Palais de Justice - 69005 LYON
Courriel : mediation.ca-lyon@justice.fr
Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/les-mediateurs-de-justice /
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, sous réserve que sa demande soit recevable conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) n'est plus opérationnelle depuis le 20 juillet 2025.
14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.desmacaronsetdesfilles.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, créations graphiques, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'EURL MACARON DE PROVENCE ou de leurs titulaires respectifs.
La marque Des Macarons & des Filles, son identité visuelle ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le site ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, adaptés, publiés, transmis ou exploités, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL MACARON DE PROVENCE, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu aux actions prévues par la législation en vigueur.
Le Client demeure libre de partager les liens vers le site internet ou les publications de Des Macarons & des Filles sur les réseaux sociaux, dès lors que ce partage n'altère pas leur contenu, ne crée aucune confusion sur leur origine et ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de la marque.
Les photographies et visuels des produits ont pour vocation de présenter les créations proposées à la vente. Toute réutilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est interdite sans autorisation préalable.
15 – Force majeure
L'EURL MACARON DE PROVENCE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ou inondations ;
- les épidémies ou pandémies ;
- les conflits sociaux, grèves ou blocages affectant les transporteurs ou les réseaux de distribution ;
- les décisions des autorités administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution normale des commandes ;
- les coupures durables des réseaux de télécommunication ou d'électricité ;
- ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Vendeur.
En cas de survenance d'un tel événement, l'EURL MACARON DE PROVENCE informera le Client dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences de cette situation.
L'exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure.
Si cet empêchement se prolonge au-delà d'un délai raisonnable et rend définitivement impossible l'exécution de la commande, chacune des parties pourra mettre fin au contrat. Dans cette hypothèse, les sommes versées au titre des produits non livrés seront remboursées au Client, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée de part et d'autre.
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16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.
En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV ou d'une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de l'EURL MACARON DE PROVENCE, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'EURL MACARON DE PROVENCE, dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes CGV.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par le Code de la consommation et les autres dispositions impératives du droit français.